J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe
NOR : AGRG0601435V
RESTRICTIONS D'USAGES ET RETRAITS D'AMM SUITE À LA PUBLICATION DE LA DIRECTIVE 2006/4/CE DU 26 JANVIER 2006
La directive 2006/4 /CE du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de carbofuran entre en vigueur dans les Etats membres le 27 juillet 2006.
Cette directive est le résultat de la réévaluation des LMR du carbofuran au regard de l'exposition aiguë des consommateurs (exposition au cours d'une seule journée) conformément aux procédures et aux pratiques communautaires en usage, compte tenu des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé.
Il en ressort que la présence de résidus de carbofuran à des niveaux égaux ou inférieurs aux nouvelles LMR n'aura pas d'effets toxiques aigus.
La définition du résidu « carbofuran y compris l'hydroxycarbofuran » concerne le carbofuran mais également le carbosulfan, le benfuracarbe et le furathiocarbe (interdit en France), substances actives se dégradant en carbofuran et son métabolite.
La directive 2006/4 /CE, à l'exception des agrumes (0,3 mg/kg), des graines oléagineuses (0,1 mg/kg) du thé et du houblon (0,05 mg/kg), fixe les LMR de tous les produits végétaux à la limite de quantification de 0,02 mg/kg pour le carbofuran et l'hydroxycarbofuran.
Le ministre chargé de l'agriculture a décidé l'adoption de mesures de gestion du risque afin d'éviter un dépassement de la dose de référence aiguë (ARfD) de 0,001 mg/kg de poids corporel/jour, les anciennes LMR du carbofuran n'étant pas compatibles avec celle-ci.
Les mesures adoptées concernant les préparations à base des substances ci-dessus mentionnées sont les retraits d'usages ou les restrictions d'usages suivants :
Des retraits d'autorisation de mise sur le marché concernant :
Le carbofuran et le benfuracarbe pour les usages :
- carotte* traitement de sol* mouche de la carotte ;
- betterave potagère et bette* traitement du sol* atomaire ;
- betterave potagère et bette* traitement du sol* taupins, ver gris.
Le carbofuran pour l'usage :
- fraisier* usage traitement de sol* otiorhynques.
Le carbosulfan pour l'usage :
- pomme de terre* traitement de sol* taupins (en localisation).
Le benfuracarbe pour l'usage :
- asperge* traitement de sol* mouche des semis.
Des restrictions d'usage : choux à inflorescence (chou-fleur et broccoli) et choux pommés concernant le carbofuran et le benfuracarbe pour l'usage :
- chou* traitement de sol* mouche du chou.
Une précision de délai avant récolte (DAR) pour le carbofuran : le DAR des légumes bulbes est de 120 jours. Cela concerne les usages :
- aïl* traitement de sol* mouche de l'oignon ;
- échalote* traitement de sol* mouche de l'oignon ;
- oignon* traitement de sol* mouche de l'oignon.
Ces mesures ayant pour objet la protection des consommateurs prennent effet immédiatement sans délai de commercialisation ni d'utilisation.
Les fabricants devront mettre à jour leur étiquetage dès parution du présent avis.